Mentions légales

Cette page présente les mentions légales obligatoires des établissements POMPES FUNÈBRES DE FRANCE à Carcassonne

LE SITE https://www.pompesfunebrescarcassonne.com/ (ci-après nommé « LE SITE ») est édité par la société VF BROUANT (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE ») dont le siège social est situé au RN113, Route de Narbonne, Montorgueil, 11000 Carcassonne – immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de CARCASSONNE.

La directrice de publication du site est Madame Vanessa BROUANT en sa qualité de Président de la société POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE.

LE SITE est hébergé par la société OVH au capital de 10 174 560€ enregistrée au Registre du Commerce des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 et dont le siège est situé au 2 rue kellermann à ROUBAIX.

Toute personne qui consulte LE SITE ou en utilise les fonctionnalités s’engage à respecter les mentions légales ci-dessous.

Description du Service

LE SITE est destiné aux particuliers qui souhaitent se renseigner sur les funérailles.

LE SITE propose des informations remises le plus fréquemment possible à jour. Elles visent à aider à choisir son opérateur de pompes funèbres et les prestations funéraires selon la situation. En plus d’informations contenues sur LE SITE, il est possible d’accéder par téléphone à une assistance en ligne ou de demander des devis détaillés d’opérateurs de pompes funèbres choisis par POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE.

Pour les particuliers comme pour les professionnels, le fait de demander un devis ou de l’information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l’achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE ou l’un de ses partenaires.

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur LE SITE. Néanmoins, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et ne saurait donc être tenue responsable des erreurs présentes sur LE SITE ni sur les pages de sites externes vers lesquelles pointerait un lien hypertexte depuis LE SITE qui restent sous l’entière responsabilité de leurs directeurs de publication. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par ce formulaire de contact, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

Disponibilité

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE s’efforce d’assurer une accessibilité au site 24h/24, 7j/7 ainsi que sa sécurité. Toutefois, des aléas techniques inhérents à internet et aux interruptions d’accès qui en résultent peuvent survenir. En conséquence, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE ne peut garantir une accessibilité permanente au site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

Propriété intellectuelle

LE SITE et son contenu (textes, images et visuels, données, architecture) sont la propriété exclusive de POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE à l’exception des éléments fournis par nos Partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation en tout ou partie du site ou de l’un des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation préalable de POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du site est passible de poursuites.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de POMPES FUNÈBRES DE FRANCE CARCASSONNE. Toute demande doit être adressée par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à : POMPES FUNÈBRES DE FRANCE, Service des données personnelles, RN113, Route de Narbonne, Montorgueil, 11000 Carcassonne

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatique par la Direction Commerciale et sous le contrôle du DPO (Délégué à la Protection des Données).
Elles sont conservées selon la durée de légale de 3 ans et sont destinées à notre Direction Commerciale.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Carcassonne.

Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr