Mentions légales

Cette page présente les mentions légales obligatoires des établissements POMPES FUNÈBRES DE FRANCE à Carcassonne

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet https://www.pompesfunebrescarcassonne.com est édité par la société VF BROUANT (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE Carcassonne ») au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 824 293 997, ayant son siège social MONTORGUEIL ROUTE NATIONALE 113 11000 CARCASSONNE et dont il est la propriété.

  • Numéro d’identification fiscal : FR87 824293997
  • Téléphone : 04.68.47.62.04
  • Adresse électronique : carcassonne@pfdefrance.com

1.2 Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Vanessa BROUANT en qualité de Gérant.

1.3 Hébergeur

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse web : www.ovh.com
  • Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
  • Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
  • Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnes ainsi qu’à la politique Cookies : https://www.pompesfunebrescarcassonne.com/politique-de-confidentialite/

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site pompesfunebresvillefranche.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société VF BROUANT ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société VF BROUANT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société VF BROUANT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société VF BROUANT est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.

4. Crédits

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