Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet www.pompesfunebrescarcassonne.com est édité par la société VF BROUANT au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 824 293 997 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social MONTORGUEIL ROUTE NATIONALE 113 11000 CARCASSONNE et dont il est la propriété.

• Numéro d’identification fiscal : FR87 824293997
• Téléphone : 04.68.47.62.04
• Adresse électronique : vanessa@pfcarcassonne.com
• N°ORIAS : 17.002.547
• Agence de Carcassonne : 17-11-332

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Vanessa BROUANT en qualité de Gérant.

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site pompesfunebrescarcassonne.com, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société VF BROUANT ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société VF BROUANT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société VF BROUANT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société VF BROUANT est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature
contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation
préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM
Consommation soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et
votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anm-conso.com. Pour
plus d’informations, veuillez nous contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits

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